Chronologie des médias : Un projet de loi d'urgence pourrait la modifier !

Le contexte inédit de confinement lié à l'épidémie de coronavirus et la mise à l'arrêt de l'ensemble des salles de cinéma en France, pourraient avoir des répercutions sur la chronologie des médias. Un projet de loi d'urgence sera soumis d'ici deux jours par le Parlement français et intègre une mesure exceptionnelle portant sur la chronologie des médias.

L'article 21 du "Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" stipule en effet :

"A titre exceptionnel, le délai d’exploitation prévu à l’article L. 231-1 du code du cinéma et de l’image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel dans les conditions mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code peuvent être réduits par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020."

A suivre de très près...