Un projet de loi contre le piratage bientôt au conseil des ministres

Alors que les disques haute définition Blu-Ray font déjà l'objet de piratage et de téléchargements illégaux sur le net malgré les multiples normes de protection entourant ce nouveau format disque, un projet de loi contre le piratage, sera présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres.

Il s'agira de lutter contre le téléchargement illicite des œuvres. Toutefois, ce projet fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des entreprises de l'internet notamment sur une clause précise : la coupure de l'accès au réseau pour les auteurs de ces actes.

Actuellement, une amende allant jusqu'à 300 000 euros et trois ans de prison sont les risques encourus par le contrevenant. Le projet de loi vise à offrir une autre solution que le droit pénal pour régler ce problème qui touche objectivement un très grand nombre d'internautes.