Premières lignes du projet de loi sur la TVHD !

Nouvelles technologies obligent, l'arrivée de la télévision haute définition accompagnée de la TV sur mobiles est en pleine actualité. A l'occasion de la mise en service d'une vingtaine de nouveaux émetteurs de Télévision Numérique Terrestre (TNT), le ministre de la Culture a dévoilé quelques lignes du projet de loi relatif à l'audiovisuel, qui devrait être effectif dès l'année 2007. Dans un premier temps, le gouvernement a refusé de faire payer les fréquences. Pour être en mesure de pouvoir diffuser les programmes, les chaînes mobiles et les chaînes HD devront répondre à un appel d'offres réalisé par l'initiative du CSA. A ce propos, les 33 chaînes actuelles de la TNT seront prioritaires mais ne devraient pas bénéficier d'un droit systématique de reprise. Les opérateurs devront également payer une taxe de 5,5% appliquée au chiffre d'affaires des chaînes, qui sera attribuée au Compte de soutien à la production. Notons que cette taxe sera majorée de 0,2% pour les chaînes proposées en HD. Le texte de loi sera présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de juillet.