Projet de loi anti-piratage rejeté ou peut-être simplement repoussé !

Grosse surprise jeudi 9 avril : le Parlement français a rejeté finalement le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet. L’explication vient tout simplement d’un nombre insuffisant de députés UMP, les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts – ayant été plus nombreux en séance au moment du scrutin.

Le projet avait pour objectif d’instaurer plusieurs dispositifs permettant de lutter contre le piratage illégal sur Internet. Outre la riposte graduée, le projet de loi comportait une très importante disposition : le passage de six mois à quatre mois du délai minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en Blu-Ray Disc et DVD.

Aujourd’hui, après ce refus, on retourne en quelque sorte à la case départ, même s’il semble que le texte sera redéposé à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. L’UMP accuse dans tous cas le PS d’avoir fomenté une « manoeuvre politicienne ». Le président de la République a lui rappelé sa volonté de voir cette loi le plus rapidement appliquée.