Hadopi : c'est voté malgré les critiques

C’est hier, mardi 12 mai 2009, que le projet de loi consistant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a été voté à l’Assemblée Nationale. Les députés, absents le 9 avril dernier lorsque le projet fut rejeté, étaient bel et bien présents. Le résultat est le suivant : 296 voix contre 233 et l’Assemblée fut remplie à son comble.

Pour rappel, Hadopi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet lorsque l’utilisateur cible aura récidivé. Concrètement, les sociétés de production auront droit de transmettre les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement. L'Hadopi devra alors se charger d’envoyer un premier mail au consommateur, puis, en cas de récidive des lettres recommandées. Le fraudeur risque à la troisième reprise de son activité illégale la suspension de son accès à Internet. L’internaute devra également se charger de payer son abonnement durant la durée de suspension s’échelonnant entre 3 mois et un an.

Le délai espaçant la sortie d’un film en salle et en DVD / Blu-Ray passe lui de 6 à 4 mois, ce qui reste sans doute une bonne nouvelle pour les Home-Cinéphiles français.

L’adoption de l’Hadopi soulève bien sûr de nombreuses critiques et de controverses. La première est relative à la chaîne TF1 considérée sous influence : Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, qui s’était montré défavorable au projet, aurait été limogé sous la demande de Christine Albanel par la Direction de TF1, un évènement qui soulève la question de la congruence d’intérêts entre la chaîne privée de télévision et le gouvernement.

La seconde entoure les services de cryptage d’IP déjà disponibles sur Internet et qui permettraient aux français de pouvoir rendre leur trafic Internet complètement anonyme.

Voilà qui s’annonce donc périlleux pour ce dispositif administratif anti-piratage qui devrait encore faire beaucoup parler de lui dans les heures, les jours et les mois à venir.