Hadopi amputée : la liberté d'expression a-t-elle gagné ?

Nouveau rebondissement pour Hadopi. Le projet de loi, qui fut adopté officiellement par le Parlement le 13 mai dernier, n’a pas été entièrement validé par le Conseil constitutionnel. Celui a censuré l’un des éléments les plus importants et sans doute les plus dissuasifs pour les auteurs de téléchargements illégaux à savoir la fameuse suspension de l’abonnement Internet en cas de récidive.

Le volet a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a jugé que seules les instances judiciaires étaient autorisées à décider de couper les abonnements, le risque encouru de confier cette décision à une tierce autorité fragilisant directement « la liberté de communication et d'expression ».

Hadopi ne disposera donc que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire, et devant le potentiel d’infractions commises quotidiennement, les autorités judiciaires risquent d’avoir beaucoup de travail. C’est une raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a insisté sur la nécessité de limiter le nombre d'infractions.

En somme, Hadopi a bien été censurée ! La ministre de la Culture Christine Albanel a confirmé que la loi Hadopi sera suite à ce revers complétée au Parlement.