France : « Hadopi 2 : le Retour » !

Nos élus ont adopté hier à l’Assemblée à 285 voix le projet de loi Hadopi 2, chargé de lutter contre le piratage sur Internet. Le nouveau texte sera aujourd’hui présenté à une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour ensuite être soumis à un vote définitif le 22 septembre aux députés et sénateurs. Il faut rappeler qu’Hadopi 1 avait été rejeté des suites de la censure du Conseil constitutionnel datant du 10 juin dernier.

Hadopi 2 conservera la fameuse riposte graduée prenant la forme de deux avertissements, un mail suivi d’une lettre recommandée en cas de récidive. La sanction finale prendra la forme d’une suspension d’abonnement sur une période d’un an et le paiement d’une amende allant de 1500 à 3000 euros.

Hadopi 2 ne permettra qu’au seul juge d’être en mesure de prononcer cette éventuelle suspension de l’accès au Web mais cette décision pourra désormais être prise via une procédure simplifiée c'est-à-dire sans ordonnance pénale. La suspension pourra s’élever à une durée d’un an et l’abonné n’aura bien sûr pas le droit de souscrire à un autre abonnement (il sera même sanctionné lourdement en cas de tentative).

Enfin, le délit de négligence a été conservé et les abonnés se devront d’être responsables de leur accès à internet et de la sécurité qui en est liée. En deux mots : inutile de prétexter que votre voisin télécharge à votre insu sur votre ligne...