SFR et Orange répercuteront la hausse de la TVA sur leurs offres Triple Play

SFR va répercuter la hausse de la TVA sur ses offres Triple Play à compter du 1er février 2011.

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la loi de Finances 2011, a appliqué un taux de TVA à 19.6% sur l’ensemble des offres Triple Play. On peut rappeler que la section TV incluse dans le cadre de ces offres était auparavant limitée à une TVA de 5.5%.

"La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision. Ceci va se traduire par une hausse de TVA" qui "n'est pas imputable à SFR", peut-on lire au sein de la rubrique assistance du fournisseur d’accès.

Orange a appliqué la même décision. Il répercutera lui aussi cette hausse de TVA à partir du 1er février prochain. Les abonnés concernés par une hausse du montant de leur abonnement seront avertis un mois avant leur mise en place.

Malheureusement, cette hausse des tarifs risque être perçue comme injustifiée auprès de nombreux internautes. En effet, même les foyers qui ne sont pas encore en mesure de recevoir la télévision via ADSL en raison d’une bande passante insuffisante pourraient être invités à payer plus cher. C'est l'une des craintes manifestées par certaines associations.

Dans un récent communiqué de presse, l’Afutt, l’association française des utilisateurs de télécommunications, s’indigne devant cette décision qu’elle considère injustifiée et invite les consommateurs à réagir au plus vite. 

« Plus d’un million de foyers couverts par une formule d’abonnement dite « triple play » ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle de base sous cette formule ; ces utilisateurs paient donc pour un service qu’ils n’ont pas et l’AFUTT a demandé à plusieurs reprises aux opérateurs que leurs factures soient réduites à due proportion. Va?t?on de surcroît leur imposer l’augmentation résultant de la généralisation du taux de TVA ? »

Si tel est le cas, l'Afutt invite tous les utilisateurs concernés à exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture, par pli recommandé.