Adoption par le Sénat du projet de loi sur la Télévision du Futur !

Le Sénat a finalement adopté le mercredi 22 novembre 2006 le projet de loi relatif à la télévision du futur. Ce dernier prévoit donc la fin définitive de diffusion analogique en date de novembre 2011 et prévoit un certain nombre de critères concernant la télévision haute définition ainsi que la TMP, la télévision sur mobile personnelle.

Le premier et principal aspect est relatif au basculement de la télévision analogique vers le tout numérique. Pour l'heure, il se fera donc à partir du 30 mars 2008 zone par zone avant de s'achever pour le 30 novembre 2011, date concidérée comme limite, puisqu'elle prévoit une accessibilité de la TNT à 95% de la population. Une diffusion satellitaire, rassemblant les chaînes de la TNT, permettra de combler en numérique les 5% de foyers restant. Les éditeurs dits "historiques", à savoir TF1, Canal+ et M6, bénéficieront également d'une chaîne supplémentaire ainsi qu'une autorisation de diffusion, qu'ils détiennent d'ailleurs du CSA. Ces chaînes supplémentaires, critiquées par les groupes PS, PCF et UDF, ne devraient toutefois pas pouvoir être lancées avant le 30 novembre 2011, date d'extinction des signaux analogiques.

En ce qui concerne la Haute Définition, les autorisations de diffusion seront délivrées exclusivement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Notons qu'après le passage du projet de loi à l'Assemblée, une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs en proposera une rédaction de synthèse.